Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.personadesign.fr (ci-après « Le Site ») par :
La société PERSONA
SARL au capital de 10 000,00 Euros

Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 894 658 160, dont le siège social est à Bordeaux 33000, 4 rue Duffour-Dubergier, numéro de TVA européenne FR12894658160,
Téléphone : +33 05 57 99 27 97
E-mail : contact [@] personadesign.fr
Ci-après « PERSONA «
Le Site est hébergé par la société OVH

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre PERSONA d’une part, et toute personne (ci-après le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison et le suivi de la commande du Client.
PERSONA se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à la transaction seront celles en vigueur au jour de la commande.
La passation de la commande et sa confirmation par le Client implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Les Produits

Le(s) Produit(s) offerts à la vente (ci-après « Les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de la passation de sa commande par le Client.
Le(s) Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
PERSONA s’engage à livrer des Produits conformes à la législation et aux normes françaises en vigueur au moment de la passation de la commande.

Toutefois, les photos utilisées par PERSONA pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle, notamment en ce qui concerne la couleur et la taille. Le client est invité à se référer aux descriptifs détaillés du produit, et en cas de besoin, le Client est invité à contacter le service clientèle de PERSONA pour obtenir toute précision utile.

Article 3 – Prix

Le prix des Produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison. En effet sauf mentions ou conditions particulières, les frais de livraison restent à la charge du Client.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toutefois si un prix anormalement bas est indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, PERSONA se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

Article 4 – Commande

Une commande agréée par PERSONA devient irrévocable dès le moment où le Client aura validé sa commande par un clic et accepté les conditions générales de vente de PERSONA; ce clic équivalant à une signature manuscrite de la commande. Les informations bancaires et adresse de livraison n’engagent que le Client et toute erreur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de PERSONA, notamment en cas d’impossibilité de livraison.

Le Client reçoit par mail une confirmation pour sa commande et reçoit par la suite un mail l’informant de la livraison.
Etape 1 : Le Client ajoute le(s) Produit(s) choisi(s) dans son panier
Etape 2 : Le Client vérifie le détail de son panier et le valide

Etape 3 : Le Client saisit ses coordonnées complètes.
Etape 4 : le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site

Etape 5 : Le Client choisit son mode de règlement, et en cas de paiement par carte bancaire saisit alors ses coordonnées bancaires.
La confirmation de la commande par le Client est donc matérialisée par la saisie du choix du mode de règlement, et notamment, en cas de paiement par carte bancaire, de la saisie de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

Après la passation de la commande, le Client recevra un mail lui confirmant l’enregistrement de sa commande et récapitulant le(s) Produit(s) commandé(s), le montant dû, l’adresse de livraison).

Article 5 – Paiement

Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne. PERSONA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits commandés demeurent la propriété de PERSONA jusqu’à leur complet paiement.

Pour un paiement en ligne, nous acceptons les règlements suivants :

• VISA
• MASTERCARD
• AMERICAN EXPRESS
• VISA ELECTRON
• PAYPAL
• CARTE BLEUE

Article 6 – Disponibilité

Les Produits proposés sur le Site sont disponibles. Toutefois, en cas d’indisponibilité du/des Produit(s) commandé(s) par le Client, une information lui sera transmise dès la confirmation de la commande par PERSONA qui précisera alors le délai de livraison du Produit.
Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, PERSONA s’efforcera de l’indiquer clairement et/ou de rendre impossible l’achat du produit concerné. Toutefois, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, PERSONA s’engage à en informer immédiatement le client.

Les produits comprenant une indication de délai additionnel (lampes, meubles) sont des articles

pré-commandables, le délai de préparation annoncé s’ajoute donc au délai de livraison.

Article 7 – Livraison

PERSONA livre les colis partout en France métropolitaine et vers les pays de l’Union Européenne.

Les tarifs de livraison dépendent du mode choisi, du pays de livraison et du poids de la commande.

Les commandes faites sur le site www.personadesign.fr seront livrées par la poste en Colissimo suivi. Un forfait de 6€ (six €uro) apparaitra à la fin de votre commande. Les frais de livraison seront offerts pour toute commande supérieure à 200€ (deux cents €uros) en France métropolitaine. Ces forfaits s’appliquent à la France métropolitaine et la Corse, pour toute autre destination, les tarifs sont disponibles sur la page « Modes de Livraison« .

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande. Il appartient au Client, à la réception de sa commande, de vérifier l’aspect extérieur du colis.
Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer Coutume en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé. A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce (confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés) et transmettre une copie de ce courrier par mail à PERSONA.

PERSONA s’engage à livrer la commande confirmée au Client dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis de PERSONA. La livraison de plusieurs produits issus d’une même commande peut être fragmentée (le Client en sera informé par email).

La responsabilité de PERSONA ne peut être engagée en cas de retard ou erreur de livraison due au transporteur ou à des facteurs indépendants de la responsabilité de PERSONA (intempéries, grèves, travaux, les fêtes de fin d’année etc…).
Nota Bene:

Jours ouvrés: tous les jours à l’exception des week-ends et jours fériés. Les restrictions nationales de circulation pour les camions (ponts, jours de fêtes, etc…) peuvent entrainer exceptionnellement des retards de livraisons de 1 ou 2 jours dont ni Colissimo ni PERSONA ne pourront être tenus pour responsables.

Il appartient au Client de s’assurer, à la réception de sa commande, de sa conformité. En cas de non- conformité, le Client retourne le(s) Produit(s) non conforme(s) à l’adresse du siège de PERSONA, après l’avoir contacté par téléphone ou sur son site internet rubrique « Retour Marchandise » et confirmé par un mail.

A cet égard, il appartient au Client, de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client sera remboursé du/des Produit(s) non conforme(s) au prix facturé, incluant les frais de livraison, mais en aucun les frais de retour. Ce remboursement interviendra dans un délai de 10 jours à compter de la réception par PERSONA, du(es) Produit(s) retourné(s).
PERSONA ne saurait en aucun cas être tenue responsable si la commande ne peut être livrée, en raison d’une erreur du Client dans l’adresse de livraison lors de la saisie de sa commande. Nous ne pourrons pas accepter les adresses de livraison suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire. PERSONA se réserve le droit de modifier le montant de ses forfaits de livraison sans préavis.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer des pénalités, hormis les frais de retour qui resteront à la charge du Client.
Types de produits qui ne peuvent pas être retournés, ni remboursés :

Produits réalisés sur mesure selon les spécifications du client.

Afin d’exercer ce droit, le Client devra au préalable contacter PERSONA par téléphone (+33 05 57 99 27 97), par mail (contact [@] personadesign.fr) ou encore par notre site internet rubrique « Retour Marchandise » afin de convenir des modalités de retour de la commande. Le Client pourra exercer son droit de rétractation et retourner le(s) Produit(s) commandé(s) sous réserve qu’il(s) soi(en)t dans un état impeccable, dans son emballage d’origine, et accompagné de la facture jointe à la livraison initiale de la commande.

Tout Produit retourné devra être adressé à PERSONA, 4 rue Duffour-Dubergier, 33000 Bordeaux.
Le Client sera alors remboursé des sommes initialement versées, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge, et ce dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours.

Article 9 – Garantie

Tous les Produits proposés sur le Site bénéficient de la garantie légale ainsi que celle du fabricant. En cas de produit défectueux, le Client devra contacter PERSONA au +33 05 57 99 27 97 et confirmer par mail (contact [@] personadesign.fr), afin de convenir des modalités de remplacement du Produit concerné.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de PERSONA et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de PERSONA est interdite.

Article 11 – Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, PERSONA ne saurait, en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au Site se fait sous son entière responsabilité.

Article 12 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. PERSONA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Par ailleurs, PERSONA utilise « Google Analytics », un service d’analyse de site internet fourni par qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l’aide de cookies. Ces données relatives à l’utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de «Google».

NB : un cookie ne permet pas à PERSONA d’identifier l’acheteur, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’acheteur sur le site www.personadesign.fr. Il est possible de paramétrer le navigateur de telle sorte que les cookies soient inopérants.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PERSONA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Article 13 – Litiges – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.